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SCI SUTTER

Active
Siren950 623 959SCI67100 STRASBOURGCréée le 11 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SUTTER est une SCI immatriculée le 11 décembre 1989 sous le numéro SIREN 950 623 959. Son siège social est situé 35 rue de la Musau, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MADELEINE TOUZEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SUTTER

Dénomination
SCI SUTTER
SIREN
950 623 959
SIRET (siège)
950 623 959 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12950623959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 623 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1989
Siège social
35 RUE DE LA MUSAU, 67100, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUTTER

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE ACQUIS OU CONSTRUITS PAR ELLE

Finances de SCI SUTTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUTTER

MT

MADELEINE TOUZEAU

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI SUTTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    950 623 959 00018 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SUTTER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SUTTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUTTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUTTER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUTTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI SUTTER

Quel est le numéro SIREN de SCI SUTTER ?

Le numéro SIREN de SCI SUTTER est 950 623 959. Le SIRET de son siège social est 950 623 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12950623959.

Qui dirige SCI SUTTER ?

SCI SUTTER est dirigée par MADELEINE TOUZEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SUTTER ?

Le siège social de SCI SUTTER est situé 35 rue de la Musau, 67100 Strasbourg.

SCI SUTTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUTTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUTTER.

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