SCI SUTTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 340 595, SCI SUTTON est une 6540 créée le 6 janvier 2005. Son siège social est situé 1030 Che du Redounet, 30700 Uzes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIELLE SUTTON, autre.
Fiche d'identité de SCI SUTTON
INSEE- Dénomination
- SCI SUTTON
- SIREN
- 480 340 595
- SIRET (siège)
- 480 340 595 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79480340595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 340 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2005
- Siège social
- 1030 CHE DU REDOUNET, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUTTON
Aquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SUTTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUTTON
INSEEÉtablissements de SCI SUTTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
480 340 595 00028 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUTTON
INPIComptes annuels de SCI SUTTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUTTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUTTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUTTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUTTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2018 · N° 18/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 15-27.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-18.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUTTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUTTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 06 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI SUTTON
Quel est le numéro SIREN de SCI SUTTON ?
Le numéro SIREN de SCI SUTTON est 480 340 595. Le SIRET de son siège social est 480 340 595 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79480340595.
Qui dirige SCI SUTTON ?
SCI SUTTON est dirigée par MARIELLE SUTTON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUTTON ?
Le siège social de SCI SUTTON est situé 1030 Che du Redounet, 30700 Uzes.
SCI SUTTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUTTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUTTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUTTON.
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