SCI SUZANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUZANE est une SCI immatriculée le 11 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 050 077. Son siège social est situé 55 PL des Erables, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUZANE
INSEE- Dénomination
- SCI SUZANE
- SIREN
- 904 050 077
- SIRET (siège)
- 904 050 077 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR76904050077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 050 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- 55 PL des Erables, 76230, Bois-Guillaume
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUZANE
L'acquisition par tous moyens, la construction, la rénovation, l'administration et l'exploitation par location, mise à disposition gratuite à un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, meublés ou non, quelle que soit leur nature.
Finances de SCI SUZANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUZANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SUZANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif
904 050 077 00026 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 6820B
- 76230 Bois-GuillaumeFermé
904 050 077 00018 · ouvert le 06 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUZANE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SUZANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUZANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUZANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-18.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUZANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUZANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI SUZANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUZANE ?
Le numéro SIREN de SCI SUZANE est 904 050 077. Le SIRET de son siège social est 904 050 077 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76904050077.
Qui dirige SCI SUZANE ?
SCI SUZANE est dirigée par SANDRINE DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SUZANE ?
Le siège social de SCI SUZANE est situé 55 PL des Erables, 76230 Bois-Guillaume.
SCI SUZANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUZANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUZANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZANE.
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