SCI SUZANNA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI SUZANNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 310 041. Elle est domiciliée 114 av Marechal Joffre, 66000 Perpignan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MANUEL RIBAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUZANNA
INSEE- Dénomination
- SCI SUZANNA
- SIREN
- 400 310 041
- SIRET (siège)
- 400 310 041 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR04400310041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 310 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mars 1995
- Siège social
- 114 AV MARECHAL JOFFRE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SUZANNA
gestion et achat de tous biens immobiliers
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Finances de SCI SUZANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUZANNA
INSEEÉtablissements de SCI SUZANNA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
400 310 041 00035 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANActif
400 310 041 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820A
- 66000 PERPIGNANFermé
400 310 041 00027 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUZANNA
INPIConformité de SCI SUZANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZANNA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 96-21.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-15.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUZANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUZANNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- création
Date d'effet : 17 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI SUZANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI SUZANNA ?
Le numéro SIREN de SCI SUZANNA est 400 310 041. Le SIRET de son siège social est 400 310 041 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400310041.
Qui dirige SCI SUZANNA ?
SCI SUZANNA est dirigée par MANUEL RIBAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUZANNA ?
Le siège social de SCI SUZANNA est situé 114 av Marechal Joffre, 66000 Perpignan.
SCI SUZANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUZANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUZANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZANNA.
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