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SCI SUZANNE

Active
Siren401 963 178SCI05290 VALLOUISE-PELVOUXCréée le 04 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

SCI SUZANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1995, identifiée par le SIREN 401 963 178. Son siège social est situé Lotissement La Casse LOTISSEMENT LA CASSE, 05290 Vallouise-Pelvoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE DUFAYARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI SUZANNE

Dénomination
SCI SUZANNE
SIREN
401 963 178
SIRET (siège)
401 963 178 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96401963178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 963 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1995
Siège social
Lotissement La Casse LOTISSEMENT LA CASSE, 05290, VALLOUISE-PELVOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUZANNE

Constitution, gestion d'un patrimoine immobilier à caractère familial par apport, acquisition, construction, échange ou autrement, plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de SCI SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUZANNE

MC

MARIE COMBE

Autre

VC

VIOLETTE COMBE

Autre

VC

VINCENT COMBE

Autre

FD

FLORENCE DUFAYARD

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SUZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05290 VALLOUISE-PELVOUXSiègeActif

    401 963 178 00017 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUZANNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUZANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    FAURE Suzanne Noëllie nom d'usage : DUFAYARD n'est plus gérant. DUFAYARD Florence Marie-Louise nom d'usage : COME devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    DUFAYARD Georges Marcel Antoine nom d'usage : DUFAYARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1995

Questions fréquentes sur SCI SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SUZANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SUZANNE est 401 963 178. Le SIRET de son siège social est 401 963 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401963178.

Qui dirige SCI SUZANNE ?

SCI SUZANNE est dirigée par FLORENCE DUFAYARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUZANNE ?

Le siège social de SCI SUZANNE est situé Lotissement La Casse LOTISSEMENT LA CASSE, 05290 Vallouise-Pelvoux.

SCI SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZANNE.

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