SCI SUZANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 585 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUZANNE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 677 909. Son siège social est situé 1 av Alphand, 94160 Saint-Mande. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YVES DESMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUZANNE
INSEE- Dénomination
- SCI SUZANNE
- SIREN
- 437 677 909
- SIRET (siège)
- 437 677 909 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29437677909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 677 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 584 591,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mai 2001
- Siège social
- 1 AV ALPHAND, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUZANNE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI SUZANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUZANNE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2018
Anciens dirigeants (1)
Serge Louis Antoine modification le 14 Mai 2012 Co-gérant : DESMARTIN Yves en fonction le 14 Mai 2012 Associé : DESMARTIN Aurélie en fonction le 14 Mai 2012 ROYER
Gérant · de mai 2012 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SUZANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
437 677 909 00024 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820A
- 06250 MOUGINSFermé
437 677 909 00016 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SUZANNE
INPIComptes annuels de SCI SUZANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUZANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/04282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/04798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F01456
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04788
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 avril 2026 · N° 26/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03692
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025008852
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03472
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2022000377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 août 2025 · N° 25/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2025 · N° 25/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2025 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F03319
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 mai 2025 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 mai 2025 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 28 février 2025 · N° 24/05379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 27 février 2025 · N° 22/06340
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/11065
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 février 2024 · N° 23/11065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/17843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-16.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-10.248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/23894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16/24714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-14.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-27.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-26.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-17.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-24.766
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 14-26.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 novembre 2016 · N° 14/08169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 24 avril 2012 · N° 11/06086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 24 avril 2012 · N° 11/06084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 27 mars 2012 · N° 11/06142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 20 mars 2012 · N° 11/04312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 20 mars 2012 · N° 11/04847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 mars 2012 · N° 11/05382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 mars 2012 · N° 11/04903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 02 mars 2012 · N° 11/04971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 24 février 2012 · N° 11/04112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 février 2012 · N° 10/06933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 janvier 2012 · N° 11/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 10 janvier 2012 · N° 11/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 décembre 2011 · N° 11/06107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 13 décembre 2011 · N° 11/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 29 novembre 2011 · N° 11/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 22 novembre 2011 · N° 10/08748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/05869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/07467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-83.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-20.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2005 · N° 02-11.488
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-70.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-19.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 02-12.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-13.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-88.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2003 · N° 01-88.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-15.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-17.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-13.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-11.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-13.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-80.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-18.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-14.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-11.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-12.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-22.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-12.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-15.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-13.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-19.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 95-44.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-10.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-45.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 92-70.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-70.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 89-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1996 · N° 94-11.822
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-43.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-43.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1994 · N° 92-20.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-15.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 90-21.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 88-41.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1991 · N° 89-18.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-17.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUZANNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculée le 2021-03-18 · Début d'activité : 2001-05-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : DESMARTIN Yves modification le 19 Octobre 2018 ; Associé : DESMARTIN Aurélie en fonction le 14 Mai 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : ROYER Serge Louis Antoine modification le 14 Mai 2012 Co-gérant : DESMARTIN Yves en fonction le 14 Mai 2012 Associé : DESMARTIN Aurélie en fonction le 14 Mai 2012
- création
Date d'effet : 04 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI SUZANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUZANNE ?
Le numéro SIREN de SCI SUZANNE est 437 677 909. Le SIRET de son siège social est 437 677 909 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29437677909.
Qui dirige SCI SUZANNE ?
SCI SUZANNE est dirigée par YVES DESMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUZANNE ?
Le siège social de SCI SUZANNE est situé 1 av Alphand, 94160 Saint-Mande.
SCI SUZANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUZANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZANNE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Mande
- DAUDIMMO94160 Saint-MandeCA 394 k€
- LA MAISON DE PROFIL94160 Saint-MandeCA 64,5 k€
- SCI PECO INVEST94160 Saint-MandeCA 54,0 k€
- H2A94160 Saint-MandeCA 32,8 k€
- FS PATRIMOINE94160 Saint-MandeCA 17,2 k€
- SARL SAINTE MARIE94160 Saint-MandeCA 16,1 k€
- K BANE94160 Saint-MandeCA 15,5 k€
- VNCIS94160 Saint-MandeCA 10,6 k€
- SARL NIRMIX94160 Saint-MandeCA 9,3 k€
- MATHIASIMMO94160 Saint-MandeCA 8,6 k€
