CheckersProcédures

SCI SUZANNE

Active
Siren441 966 637SCI88130 CHARMESCréée le 24 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SUZANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 966 637. Son siège social est situé 23 rue 75e 79e Div Americaines, 88130 Charmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par FRANCOISE BRICE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SUZANNE

Dénomination
SCI SUZANNE
SIREN
441 966 637
SIRET (siège)
441 966 637 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36441966637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 966 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 mai 2002
Siège social
23 RUE 75E 79E DIV AMERICAINES, 88130, CHARMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUZANNE

FB

FRANCOISE BRICE

Gérant

Depuis la création (24 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SUZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88130 CHARMESSiègeActif

    441 966 637 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SUZANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUZANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SUZANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SUZANNE est 441 966 637. Le SIRET de son siège social est 441 966 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36441966637.

Qui dirige SCI SUZANNE ?

SCI SUZANNE est dirigée par FRANCOISE BRICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SUZANNE ?

Le siège social de SCI SUZANNE est situé 23 rue 75e 79e Div Americaines, 88130 Charmes.

SCI SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZANNE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Charmes

Toutes les entreprises à Charmes