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SCI SUZANNE

Active
Siren511 167 355659913240 SEPTEMES-LES-VALLONSCréée le 17 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SUZANNE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 167 355. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Pigeonnier Mme Yordanopoulos Hte Bedoule, 13240 Septemes-les-Vallons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE FERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SUZANNE

Dénomination
SCI SUZANNE
SIREN
511 167 355
SIRET (siège)
511 167 355 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74511167355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 167 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2009
Siège social
CHE DU PIGEONNIER MME YORDANOPOULOS HTE BEDOULE, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUZANNE

Gestion du patrimoine immobilier

Finances de SCI SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUZANNE

DF

DANIELLE FERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans

JR

JEROME REGNAUD

Autre

Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SUZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeActif

    511 167 355 00011 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUZANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUZANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-17 · Début d'activité : 2009-03-03

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SUZANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SUZANNE est 511 167 355. Le SIRET de son siège social est 511 167 355 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74511167355.

Qui dirige SCI SUZANNE ?

SCI SUZANNE est dirigée par DANIELLE FERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUZANNE ?

Le siège social de SCI SUZANNE est situé Che du Pigeonnier Mme Yordanopoulos Hte Bedoule, 13240 Septemes-les-Vallons.

SCI SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZANNE.

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