CheckersProcédures

SCI SUZANNE

Active
Siren813 537 222SCI03360 Ainay-le-ChâteauCréée le 15 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SUZANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 537 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Grande Rue, 03360 Ainay-le-Château. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN CORSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SUZANNE

Dénomination
SCI SUZANNE
SIREN
813 537 222
SIRET (siège)
813 537 222 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13813537222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 537 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2015
Siège social
15 Grande Rue, 03360, Ainay-le-Château
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SUZANNE

Propriété, acquisition, construction, restauration, gestion, administration, location, l'exploitation de tous biens immobiliers dont elle deviendra propriétaire.

Finances de SCI SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUZANNE

JC

JULIEN CORSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

BC

BRUNO CORSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

SM

SYLVIE MOUTOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI SUZANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03360 Ainay-le-ChâteauSiègeActif

    813 537 222 00024 · ouvert le 31 août 2025 · NAF 6820B

  • 77720 MORMANTFermé

    813 537 222 00016 · ouvert le 27 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUZANNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUZANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Immatriculée le 2025-09-12 · Début d'activité : 2025-08-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-27

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SUZANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SUZANNE est 813 537 222. Le SIRET de son siège social est 813 537 222 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13813537222.

Qui dirige SCI SUZANNE ?

SCI SUZANNE est dirigée par JULIEN CORSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUZANNE ?

Le siège social de SCI SUZANNE est situé 15 Grande Rue, 03360 Ainay-le-Château.

SCI SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZANNE.

Entreprises similaires

Même activité à Ainay-le-Château

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ainay-le-Château

Entreprises du même secteur à Ainay-le-Château

Entreprises à Ainay-le-Château

Toutes les entreprises à Ainay-le-Château