SCI SUZANNE-MOTTARET

Active

Siren403 517 618654080340 SUZANNECréée le 08 février 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 192 k€
Effectif: Non publié

SCI SUZANNE-MOTTARET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1996, identifiée par le SIREN 403 517 618. Son siège social est situé 2 rue Neuve, 80340 Suzanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS NOYON, gérant.

Fiche d'identité de SCI SUZANNE-MOTTARET

INSEE

Dénomination: SCI SUZANNE-MOTTARET
SIREN: 403 517 618
SIRET (siège): 403 517 618 00027
N° TVA intracommunautaire: FR44403517618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 517 618
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: 6540
Capital social: 192 390,66 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 08 février 1996
Siège social: 2 RUE NEUVE, 80340, SUZANNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI SUZANNE-MOTTARET

acquisition, location, construction, exploitation et gestion de tous immeubles acquisition, location, construction, exploitation et gestion de tous immeubles

Finances de SCI SUZANNE-MOTTARET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUZANNE-MOTTARET

INSEEBODACC

FRANCOIS NOYON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

devient gérant. NOYON Brigitte Marguerite Marie Josephe nom d'usage : PECCA GALLETTO devient gérant. EVRARD Marcelle Renée Marie nom d'usage : NOYON part de ces fonctions de gerant NOYON

NOYON François Philippe Dominique Patrick nom d'usage · de février 2019 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SUZANNE-MOTTARET

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

80340 SUZANNESiègeActif
403 517 618 00027 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
80340 SUZANNEFermé
403 517 618 00019 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SUZANNE-MOTTARET

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2019

Acte

Dépôt du 15 février 2019

Acte

Dépôt du 08 février 1996

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SUZANNE-MOTTARET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUZANNE-MOTTARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUZANNE-MOTTARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZANNE-MOTTARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUZANNE-MOTTARET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUZANNE-MOTTARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUZANNE-MOTTARET

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mars 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
21 novembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
NOYON Brigitte Marguerite Marie Josephe nom d'usage : PECCA GALLETTO n'est plus gérant
21 février 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
NOYON François Philippe Dominique Patrick nom d'usage : NOYON devient gérant. NOYON Brigitte Marguerite Marie Josephe nom d'usage : PECCA GALLETTO devient gérant. EVRARD Marcelle Renée Marie nom d'usage : NOYON part de ces fonctions de gerant

17 janvier 2025création
Date d'effet : 08 février 1996

Questions fréquentes sur SCI SUZANNE-MOTTARET

Quel est le numéro SIREN de SCI SUZANNE-MOTTARET ?

Le numéro SIREN de SCI SUZANNE-MOTTARET est 403 517 618. Le SIRET de son siège social est 403 517 618 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403517618.

Qui dirige SCI SUZANNE-MOTTARET ?

SCI SUZANNE-MOTTARET est dirigée par FRANCOIS NOYON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SUZANNE-MOTTARET ?

Le siège social de SCI SUZANNE-MOTTARET est situé 2 rue Neuve, 80340 Suzanne.