SCI SUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 526 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Eglise, 62550 Pernes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC CHAISSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUZE
INSEE- Dénomination
- SCI SUZE
- SIREN
- 501 526 990
- SIRET (siège)
- 501 526 990 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14501526990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 526 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- 5 RUE DE L'EGLISE, 62550, PERNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUZE
Acquisition Adminisration par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.
Finances de SCI SUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI SUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62550 PERNESSiègeActif
501 526 990 00012 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUZE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03164
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01431
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01817
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Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/03217
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/01461
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Décision du 29 juin 2017 · N° 15-20.047
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-11.886
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-43.431
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 99-70.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-14.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-18.354
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.143
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-60.567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-11.311
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-21.875
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 90-16.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 92-10.450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.366
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.912
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.911
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 87-45.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-11-13
- création
Date d'effet : 12 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUZE ?
Le numéro SIREN de SCI SUZE est 501 526 990. Le SIRET de son siège social est 501 526 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14501526990.
Qui dirige SCI SUZE ?
SCI SUZE est dirigée par CEDRIC CHAISSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUZE ?
Le siège social de SCI SUZE est situé 5 rue de l'Eglise, 62550 Pernes.
SCI SUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZE.
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