SCI SUZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 470 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 696 621, SCI SUZEL est une SCI créée le 21 septembre 2005. Son siège social est situé 1 RUE Hans Haug 'Balthasar', 67202 Wolfisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDREE KELHETTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUZEL
INSEE- Dénomination
- SCI SUZEL
- SIREN
- 483 696 621
- SIRET (siège)
- 483 696 621 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42483696621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 696 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 470 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2005
- Siège social
- 1 RUE Hans Haug 'Balthasar', 67202, Wolfisheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUZEL
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI SUZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUZEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI SUZEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67202 WolfisheimSiègeActif
483 696 621 00026 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6820B
- 67100 StrasbourgFermé
483 696 621 00018 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUZEL
INPIComptes annuels de SCI SUZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17/10077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-10.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-41.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUZEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEUNESSE Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORO Florence
- création
Date d'effet : 21 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI SUZEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SUZEL ?
Le numéro SIREN de SCI SUZEL est 483 696 621. Le SIRET de son siège social est 483 696 621 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42483696621.
Qui dirige SCI SUZEL ?
SCI SUZEL est dirigée par ANDREE KELHETTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUZEL ?
Le siège social de SCI SUZEL est situé 1 RUE Hans Haug 'Balthasar', 67202 Wolfisheim.
SCI SUZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZEL.
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