SCI SUZELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI SUZELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 405 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Jardins, 68600 Algolsheim. SCI SUZELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GREGORY LOOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUZELLE
INSEE- Dénomination
- SCI SUZELLE
- SIREN
- 811 405 471
- SIRET (siège)
- 811 405 471 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67811405471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 405 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2015
- Siège social
- 8 RUE DES JARDINS, 68600, ALGOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUZELLE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI SUZELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUZELLE
INSEEÉtablissements de SCI SUZELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68600 ALGOLSHEIMSiègeActif
811 405 471 00012 · ouvert le 07 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUZELLE
INPIConformité de SCI SUZELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 98-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 1999 · N° 98-81.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.420
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-21.699
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 90-60.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUZELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUZELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-07
- création
Date d'effet : 19 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI SUZELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUZELLE ?
Le numéro SIREN de SCI SUZELLE est 811 405 471. Le SIRET de son siège social est 811 405 471 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67811405471.
Qui dirige SCI SUZELLE ?
SCI SUZELLE est dirigée par GREGORY LOOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUZELLE ?
Le siège social de SCI SUZELLE est situé 8 rue des Jardins, 68600 Algolsheim.
SCI SUZELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUZELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUZELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZELLE.
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