SCI SUZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 976 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Puy Faugeron ., 19200 Saint-Exupery-les-Roches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNABELLE BOSSUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUZON
INSEE- Dénomination
- SCI SUZON
- SIREN
- 478 976 186
- SIRET (siège)
- 478 976 186 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58478976186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 976 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2004
- Siège social
- 17 RUE DU PUY FAUGERON ., 19200, SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUZON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question...
Finances de SCI SUZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUZON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
BOSSUT EMILE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SUZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19200 SAINT-EXUPERY-LES-ROCHESSiègeActif
478 976 186 00013 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUZON
INPIComptes annuels de SCI SUZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2012 · N° 11/11997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 01-60.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-44.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-10.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 95-41.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-14.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-41.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUZON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé : BLANCHET Vincent en fonction le 18 Mai 2009. Associé : BOSSUT EMILE en fonction le 18 Mai 2009. Associé gérant : BOSSUT Annabelle en fonction le 18 Mai 2009.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI SUZON
Quel est le numéro SIREN de SCI SUZON ?
Le numéro SIREN de SCI SUZON est 478 976 186. Le SIRET de son siège social est 478 976 186 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478976186.
Qui dirige SCI SUZON ?
SCI SUZON est dirigée par ANNABELLE BOSSUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUZON ?
Le siège social de SCI SUZON est situé 17 rue du Puy Faugeron ., 19200 Saint-Exupery-les-Roches.
SCI SUZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZON.
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