SCI SV3A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SV3A est une SCI immatriculée le 14 février 2022 sous le numéro SIREN 910 290 089. Son siège social est situé 11 CHE des Taillons, 03000 Avermes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT ISAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SV3A
INSEE- Dénomination
- SCI SV3A
- SIREN
- 910 290 089
- SIRET (siège)
- 910 290 089 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR82910290089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 290 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 11 CHE des Taillons, 03000, Avermes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SV3A
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, la mise à disposition gratuite ou onéreuse de ces mêmes biens au profit des associés ou de certains d'entre eux, la vente de ces mêmes biens immobiliers, l'organisation patrimoniale des associés, et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI SV3A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SV3A
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2024
Autre
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2024
Autre
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SV3A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03000 AvermesSiègeActif
910 290 089 00028 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 6820B
- 03000 AVERMESFermé
910 290 089 00010 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SV3A
INPIComptes annuels de SCI SV3A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SV3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SV3A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SV3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SV3A. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/02627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SV3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SV3A
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : ISAVARD Vincent, Camille ; Gérant, Associé : ISAVARD Stéphanie, Gisèle, Solange ; Associé : ISAVARD Antoine, Gabriel, Camille ; Associé : ISAVARD Arthur, Joseph ; Associé : ISAVARD Achille, Raphaël
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-02-11
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur SCI SV3A
Quel est le numéro SIREN de SCI SV3A ?
Le numéro SIREN de SCI SV3A est 910 290 089. Le SIRET de son siège social est 910 290 089 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82910290089.
Qui dirige SCI SV3A ?
SCI SV3A est dirigée par VINCENT ISAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SV3A ?
Le siège social de SCI SV3A est situé 11 CHE des Taillons, 03000 Avermes.
SCI SV3A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SV3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SV3A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SV3A.
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