SCI SVA BERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SVA BERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 527 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Marcel Dassault, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HEBERT JEAN PIERRE ROBERT GERMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SVA BERT
INSEE- Dénomination
- SCI SVA BERT
- SIREN
- 343 527 503
- SIRET (siège)
- 343 527 503 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR07343527503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 527 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1988
- Siège social
- 36 RUE MARCEL DASSAULT, 93140, BONDY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SVA BERT
Acquisition prisé à bail de tous immeubles terrains ou locaux l édification ou la participation à l édification de toutes constructions leur aménagement leur mise en valeur leur exploitation par bail location ou autrement et plus spécialement d une parcelle de terrain de 2950 m2 environ dépendant de la zone d activité et d emploi de Bondy sud lieudit la mare à la veuve ledit terrain portant les n 36 et 38 de ka coite dénommée rue marcel Dassault et constituant le lot n 25 de ladite zone d activité.
Finances de SCI SVA BERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SVA BERT
INSEEBODACCAutre
HEBERT JEAN PIERRE ROBERT GERMAIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SVA BERT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
343 527 503 00027 · ouvert le 07 janvier 1988 · NAF 6820B
- 93150 LE BLANC-MESNILActif
343 527 503 00019 · ouvert le 07 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SVA BERT
INPIComptes annuels de SCI SVA BERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SVA BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SVA BERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SVA BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SVA BERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SVA BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SVA BERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : HEBERT JEAN PIERRE ROBERT GERMAIN modification le 19 Février 2008. Associé : HEBERT Alice en fonction le 19 Février 2008. Associé : SVATON Jean François en fonction le 19 Février 2008. Associé gérant : SVATON Catherine en fonction le 19 Février 2008 .
- création
Date d'effet : 13 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI SVA BERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SVA BERT ?
Le numéro SIREN de SCI SVA BERT est 343 527 503. Le SIRET de son siège social est 343 527 503 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07343527503.
Qui dirige SCI SVA BERT ?
SCI SVA BERT est dirigée par HEBERT JEAN PIERRE ROBERT GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SVA BERT ?
Le siège social de SCI SVA BERT est situé 36 rue Marcel Dassault, 93140 Bondy.
SCI SVA BERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SVA BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SVA BERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SVA BERT.
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