SCI SVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SVAL est une SCI immatriculée le 2 juin 2017 sous le numéro SIREN 829 995 539. Elle est domiciliée 53 rue Emile Zola, 94800 Villejuif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par VALERIE CAMELLINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SVAL
INSEE- Dénomination
- SCI SVAL
- SIREN
- 829 995 539
- SIRET (siège)
- 829 995 539 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24829995539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 995 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 02 juin 2017
- Siège social
- 53 RUE EMILE ZOLA, 94800, VILLEJUIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SVAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport.
Finances de SCI SVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94800 VILLEJUIFSiègeActif
829 995 539 00022 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI SVAL
INPIComptes annuels de SCI SVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SVAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18/03942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI SVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SVAL ?
Le numéro SIREN de SCI SVAL est 829 995 539. Le SIRET de son siège social est 829 995 539 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24829995539.
Qui dirige SCI SVAL ?
SCI SVAL est dirigée par VALERIE CAMELLINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SVAL ?
Le siège social de SCI SVAL est situé 53 rue Emile Zola, 94800 Villejuif.
SCI SVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SVAL.
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