SCI SVAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 710 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SVAM est une SCI immatriculée le 14 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 310 643. Elle est domiciliée 23 rue Raynouard, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIEL Berthouze exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SVAM
INSEE- Dénomination
- SCI SVAM
- SIREN
- 899 310 643
- SIRET (siège)
- 899 310 643 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34899310643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 310 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 710 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2021
- Siège social
- 23 RUE RAYNOUARD, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SVAM
La propriété, l'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'adjudication ou d'échange, la vente, l'échange, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, de tous biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SVAM
INSEEÉtablissements de SCI SVAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
899 310 643 00015 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SVAM
INPIComptes annuels de SCI SVAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SVAM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/12204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/03943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2015 · N° 11/00949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SVAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-14 · Début d'activité : 2021-05-07
- création
Date d'effet : 14 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI SVAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SVAM ?
Le numéro SIREN de SCI SVAM est 899 310 643. Le SIRET de son siège social est 899 310 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34899310643.
Qui dirige SCI SVAM ?
SCI SVAM est dirigée par MURIEL Berthouze, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SVAM ?
Le siège social de SCI SVAM est situé 23 rue Raynouard, 75016 Paris.
SCI SVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SVAM.
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