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SCI SVAN

Active
Siren499 388 916SCI95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 02 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI SVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2007, identifiée par le SIREN 499 388 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All Frederic Mistral, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER ANKRI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SVAN

Dénomination
SCI SVAN
SIREN
499 388 916
SIRET (siège)
499 388 916 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14499388916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 388 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2007
Siège social
10 ALL FREDERIC MISTRAL, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SVAN

La société a pour objet la propriété, la gestion et, plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI SVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SVAN

NA

NATHALIE ABEAZIZ

Autre

Depuis la création (02 août 2007) · 19 ans

DA

DIDIER ANKRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2007) · 19 ans

BB

BRUNO BERREBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2007) · 19 ans

LG

LUCIANA GARCIA DE SOUZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif

    499 388 916 00011 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SVAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00760

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2007

Questions fréquentes sur SCI SVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SVAN ?

Le numéro SIREN de SCI SVAN est 499 388 916. Le SIRET de son siège social est 499 388 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499388916.

Qui dirige SCI SVAN ?

SCI SVAN est dirigée par DIDIER ANKRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SVAN ?

Le siège social de SCI SVAN est situé 10 All Frederic Mistral, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

SCI SVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SVAN.

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