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SCI SVEA

Active
Siren423 668 755SCI33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 16 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
287 k€
Effectif
Non publié

SCI SVEA est une SCI immatriculée le 16 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 668 755. Son siège social est situé 4 rue de l'Ocean, 33950 Lege-Cap-Ferret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS RUFFIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SVEA

Dénomination
SCI SVEA
SIREN
423 668 755
SIRET (siège)
423 668 755 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48423668755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 668 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
287 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 1999
Siège social
4 RUE DE L'OCEAN, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SVEA

Acquisition, administration, location d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI SVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SVEA

FR

FRANCOIS RUFFIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2023

IN

ISABELLE NOUAILLE DEGORCE

Associé indéfiniment responsable

MR

MANON RUFFIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2025

CR

CAMILLE RUFFIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2025

JR

JACQUES RUFFIE--LUCINE

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIE RUFFIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2025

MR

MARIE RUFFIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SVEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    423 668 755 00022 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820A

  • 33000 BORDEAUXFermé

    423 668 755 00014 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SVEA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SVEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SVEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SVEA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SVEA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : RUFFIE Marie, Emmanuelle, Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : RUFFIE Isabelle, Marie ; Associé indéfiniment responsable : RUFFIE Manon ; Associé indéfiniment responsable : RUFFIE Camille, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : RUFFIE François

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI SVEA

Quel est le numéro SIREN de SCI SVEA ?

Le numéro SIREN de SCI SVEA est 423 668 755. Le SIRET de son siège social est 423 668 755 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48423668755.

Qui dirige SCI SVEA ?

SCI SVEA est dirigée par FRANCOIS RUFFIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SVEA ?

Le siège social de SCI SVEA est situé 4 rue de l'Ocean, 33950 Lege-Cap-Ferret.

SCI SVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SVEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SVEA.

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