SCI SVEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 196 950, SCI SVEM est une SCI créée le 27 décembre 2012. Elle est domiciliée 476 rue Fernand Leger Hameau de Vosves, 77190 Dammarie-les-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL ALCOUFFE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SVEM
INSEE- Dénomination
- SCI SVEM
- SIREN
- 790 196 950
- SIRET (siège)
- 790 196 950 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05790196950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 196 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2012
- Siège social
- 476 RUE FERNAND LEGER HAMEAU DE VOSVES, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SVEM
L'acquisition de tous terrains ou immeubles, l'édification de toutes constructions, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces biens immobiliers et de tous autres biens.
Finances de SCI SVEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SVEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI SVEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif
790 196 950 00014 · ouvert le 05 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SVEM
INPIComptes annuels de SCI SVEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SVEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SVEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SVEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SVEM. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-41.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SVEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SVEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-05
- création
Date d'effet : 27 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI SVEM
Quel est le numéro SIREN de SCI SVEM ?
Le numéro SIREN de SCI SVEM est 790 196 950. Le SIRET de son siège social est 790 196 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05790196950.
Qui dirige SCI SVEM ?
SCI SVEM est dirigée par EMMANUEL ALCOUFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SVEM ?
Le siège social de SCI SVEM est situé 476 rue Fernand Leger Hameau de Vosves, 77190 Dammarie-les-Lys.
SCI SVEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SVEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SVEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SVEM.
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