SCI SVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SVEN est une SCI immatriculée le 12 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 691 774. Elle est domiciliée 22 rue Bayen, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Silke ROCHELOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SVEN
INSEE- Dénomination
- SCI SVEN
- SIREN
- 752 691 774
- SIRET (siège)
- 752 691 774 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15752691774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 691 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2012
- Siège social
- 22 RUE BAYEN, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SVEN
L'acquisition et la propriété d'un ensemble immobilier situé à Paris (3ème arrondissement) 75003 35 rue Turbigo, cadastré Section AD, n°60, Lieudit 35 rue Turbigo, Surface OOha 04a 66ca.
Finances de SCI SVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SVEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de juillet 2012 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
752 691 774 00018 · ouvert le 04 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SVEN
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SVEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01519
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01559
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00817
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01312
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01723
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01735
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00590
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02123
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00655
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01383
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00427
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00682
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00977
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00629
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00615
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00740
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 19/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/14258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/07286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.470
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-19.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-15.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 97-80.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-80.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-15.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 87-44.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SVEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Associé gérant partant : Rochelois, Sven Pierre Ivan ; nomination du Gérant : Rochelois, nom d'usage : Seif Nasseri, Silke Angelika Florence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-12 · Début d'activité : 2012-07-04
- création
Date d'effet : 12 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI SVEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SVEN ?
Le numéro SIREN de SCI SVEN est 752 691 774. Le SIRET de son siège social est 752 691 774 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15752691774.
Qui dirige SCI SVEN ?
SCI SVEN est dirigée par Silke ROCHELOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SVEN ?
Le siège social de SCI SVEN est situé 22 rue Bayen, 75017 Paris.
SCI SVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SVEN.
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