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SCI SVES

Active
Siren483 014 429SCI66510 SAINT-HIPPOLYTECréée le 27 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI SVES est une SCI immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 014 429. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot 18 Lotissement Plein Soleil, 66510 Saint-Hippolyte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE DIVOUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SVES

Dénomination
SCI SVES
SIREN
483 014 429
SIRET (siège)
483 014 429 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69483014429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 014 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2005
Siège social
LOT 18 LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL, 66510, SAINT-HIPPOLYTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SVES

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI SVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SVES

VD

VALERIE DIVOUX

Autre

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

SD

SERGE DOLINSKI

Autre

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66510 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif

    483 014 429 00011 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SVES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00892

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI SVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SVES ?

Le numéro SIREN de SCI SVES est 483 014 429. Le SIRET de son siège social est 483 014 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69483014429.

Qui dirige SCI SVES ?

SCI SVES est dirigée par VALERIE DIVOUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SVES ?

Le siège social de SCI SVES est situé Lot 18 Lotissement Plein Soleil, 66510 Saint-Hippolyte.

SCI SVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SVES.

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