SCI SVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 640 367, SCI SVET est une société civile créée le 14 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 B RUE Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUC DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SVET
INSEE- Dénomination
- SCI SVET
- SIREN
- 489 640 367
- SIRET (siège)
- 489 640 367 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR61489640367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 640 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- 61 B RUE Fessart, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SVET
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET PLUS PARTICULIEREMENT LES DROITS ET BIENS IMMOBILIERS FORMANT LES LOTS 121 ET 124 DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS 8EME 221-225 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE ET 1-7 SQUARE DU ROULE- ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT
Finances de SCI SVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SVET
INSEEDGM FINANCE
Autre
Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SVET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
489 640 367 00053 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8Fermé
489 640 367 00012 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 702C
- 75008 PARIS 8Fermé
489 640 367 00020 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6820B
- 75016 ParisFermé
489 640 367 00046 · ouvert le 06 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SVET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SVET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SVET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI SVET
Quel est le numéro SIREN de SCI SVET ?
Le numéro SIREN de SCI SVET est 489 640 367. Le SIRET de son siège social est 489 640 367 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61489640367.
Qui dirige SCI SVET ?
SCI SVET est dirigée par LUC DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SVET ?
Le siège social de SCI SVET est situé 61 B RUE Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI SVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SVET.
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