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SCI SVGA

Active
Siren537 699 183SCI27200 VERNONCréée le 07 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SVGA est une SCI immatriculée le 7 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 699 183. Son siège social est situé 28 T rue de la Grosse Borne, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MUHITTIN GUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SVGA

Dénomination
SCI SVGA
SIREN
537 699 183
SIRET (siège)
537 699 183 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74537699183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 699 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2011
Siège social
28 T RUE DE LA GROSSE BORNE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SVGA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SVGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SVGA

MG

MUHITTIN GUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2017

Anciens dirigeants (1)

SG

Servet Associé indéfiniment responsable : ARSLAN Vesile GUL

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2011 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SVGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    537 699 183 00027 · ouvert le 26 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SVGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SVGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SVGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SVGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SVGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SVGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SVGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SVGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : GUL Muhittin en fonction le 26 Juillet 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-31

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI SVGA

Quel est le numéro SIREN de SCI SVGA ?

Le numéro SIREN de SCI SVGA est 537 699 183. Le SIRET de son siège social est 537 699 183 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74537699183.

Qui dirige SCI SVGA ?

SCI SVGA est dirigée par MUHITTIN GUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SVGA ?

Le siège social de SCI SVGA est situé 28 T rue de la Grosse Borne, 27200 Vernon.

SCI SVGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SVGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SVGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SVGA.

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