CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SVM est une SCI immatriculée le 15 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 625 767. Son siège social est situé Le Breil, 31590 Verfeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT PAILLONCY, gérant.

Fiche d'identité de SCI SVM

Dénomination
SCI SVM
SIREN
478 625 767
SIRET (siège)
478 625 767 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87478625767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 625 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
LE BREIL, 31590, VERFEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SVM

ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SVM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SVM

HP

HUBERT PAILLONCY

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SVM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31590 VERFEILSiègeActif

    478 625 767 00015 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SVM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SVM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SVM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SVM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SVM

Quel est le numéro SIREN de SCI SVM ?

Le numéro SIREN de SCI SVM est 478 625 767. Le SIRET de son siège social est 478 625 767 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478625767.

Qui dirige SCI SVM ?

SCI SVM est dirigée par HUBERT PAILLONCY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SVM ?

Le siège social de SCI SVM est situé Le Breil, 31590 Verfeil.

SCI SVM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SVM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SVM.