CheckersProcédures

SCI SVMA

Active
Siren522 108 893SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 04 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SVMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 108 893. Elle est domiciliée 31 rue Condorcet, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par SANDRINE LIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SVMA

Dénomination
SCI SVMA
SIREN
522 108 893
SIRET (siège)
522 108 893 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82522108893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 108 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 mai 2010
Siège social
31 RUE CONDORCET, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SVMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SVMA

SL

SANDRINE LIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

VM

VINCENT MAREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SVMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    522 108 893 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SVMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SVMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SVMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SVMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SVMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SVMA. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SVMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SVMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI SVMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SVMA ?

Le numéro SIREN de SCI SVMA est 522 108 893. Le SIRET de son siège social est 522 108 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82522108893.

Qui dirige SCI SVMA ?

SCI SVMA est dirigée par SANDRINE LIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SVMA ?

Le siège social de SCI SVMA est situé 31 rue Condorcet, 22000 Saint-Brieuc.

SCI SVMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SVMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SVMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SVMA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Brieuc

Entreprises à Saint-Brieuc

Toutes les entreprises à Saint-Brieuc