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SCI SWAN

Active
Siren527 694 590SCI67100 STRASBOURGCréée le 21 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SWAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 694 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue la Fayette, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SWAN

Dénomination
SCI SWAN
SIREN
527 694 590
SIRET (siège)
527 694 590 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35527694590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 694 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2010
Siège social
4 RUE LA FAYETTE, 67100, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SWAN

La prise en crédit-bail de locaux d'activité destinés à être sous-loués. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI SWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SWAN

FM

FRANCOIS MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SWAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    527 694 590 00029 · ouvert le 18 août 2010 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    527 694 590 00011 · ouvert le 18 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SWAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SWAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SWAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, pris en la personne de son gérant : Monsieur MEYER (François) ; RG : 16/03611

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; prise en la personne de son gérant Monsieur MEYER (François) ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), Liquidateur, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/03611

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SWAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SWAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, pris en la personne de son gérant : Monsieur MEYER (François) ; RG : 16/03611

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; prise en la personne de son gérant Monsieur MEYER (François) ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), Liquidateur, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/03611

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-18

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI SWAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SWAN ?

Le numéro SIREN de SCI SWAN est 527 694 590. Le SIRET de son siège social est 527 694 590 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35527694590.

Qui dirige SCI SWAN ?

SCI SWAN est dirigée par FRANCOIS MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SWAN ?

Le siège social de SCI SWAN est situé 4 rue la Fayette, 67100 Strasbourg.

SCI SWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SWAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SWAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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