SCI SWANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 858 091, SCI SWANN est une SCI créée le 4 août 1999. Son siège social est situé Bourg de Dargoire, 42800 Tartaras. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VADIM GUYOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SWANN
INSEE- Dénomination
- SCI SWANN
- SIREN
- 423 858 091
- SIRET (siège)
- 423 858 091 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24423858091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 858 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 1999
- Siège social
- BOURG DE DARGOIRE, 42800, TARTARAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SWANN
gestion d'une maison d'habitation
Finances de SCI SWANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SWANN
INSEEÉtablissements de SCI SWANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 TARTARASSiègeActif
423 858 091 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SWANN
INPIComptes annuels de SCI SWANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SWANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SWANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SWANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SWANN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01028
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025R00941
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01734
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 08
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00960
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 08
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/10716
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/01496
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00524
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00523
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00522
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00521
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00520
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00519
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00518
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00517
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00515
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00513
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00512
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00511
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00510
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00509
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00508
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00506
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00505
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00503
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00502
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00501
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00499
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00461
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023F00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 08
Décision du 07 avril 2025 · N° 2020L02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° J2023000485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025008863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 février 2025 · N° 21/05037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-81.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-10.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SWANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SWANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1999
Questions fréquentes sur SCI SWANN
Quel est le numéro SIREN de SCI SWANN ?
Le numéro SIREN de SCI SWANN est 423 858 091. Le SIRET de son siège social est 423 858 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24423858091.
Qui dirige SCI SWANN ?
SCI SWANN est dirigée par VADIM GUYOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SWANN ?
Le siège social de SCI SWANN est situé Bourg de Dargoire, 42800 Tartaras.
SCI SWANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SWANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SWANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SWANN.
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