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SCI SWANN

Active
Siren487 848 681SCI82000 MONTAUBANCréée le 06 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 848 681, SCI SWANN est une SCI créée le 6 janvier 2006. Elle est domiciliée 4 rue du Docteur Lacaze, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE CUGNEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SWANN

Dénomination
SCI SWANN
SIREN
487 848 681
SIRET (siège)
487 848 681 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64487848681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 848 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2006
Siège social
4 RUE DU DOCTEUR LACAZE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SWANN

Acquisition par voie D achat ou D apport, propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers et de leurs accessoires annexes ou compléments au moyen de capitaux propres ou D emprunts et à titre accessoire et exceptionnel octroi de toutes garanties.

Finances de SCI SWANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SWANN

RC

RENE CUGNEY

Autre

Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans

NC

NADINE CUGNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SWANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    487 848 681 00010 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SWANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SWANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SWANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SWANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SWANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SWANN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SWANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SWANN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI SWANN

Quel est le numéro SIREN de SCI SWANN ?

Le numéro SIREN de SCI SWANN est 487 848 681. Le SIRET de son siège social est 487 848 681 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64487848681.

Qui dirige SCI SWANN ?

SCI SWANN est dirigée par NADINE CUGNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SWANN ?

Le siège social de SCI SWANN est situé 4 rue du Docteur Lacaze, 82000 Montauban.

SCI SWANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SWANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SWANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SWANN.

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