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SCI SWAP

Active
Siren833 615 461SCI44140 REMOUILLECréée le 28 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SWAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 615 461. Elle est domiciliée La Basse Meilleraie, 44140 Remouille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BREBION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SWAP

Dénomination
SCI SWAP
SIREN
833 615 461
SIRET (siège)
833 615 461 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58833615461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 615 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2017
Siège social
LA BASSE MEILLERAIE, 44140, REMOUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SWAP

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis destinés à la location, l'administration et gestion par bail.

Finances de SCI SWAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SWAP

AB

ALEXIS BREBION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

PB

PASCAL BREBION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

WB

WILLIAM BREBION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

SL

STEPHANIE LERAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI SWAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44140 REMOUILLESiègeActif

    833 615 461 00013 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SWAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SWAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SWAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SWAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SWAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SWAP. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SWAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SWAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-28 · Début d'activité : 2017-11-02

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI SWAP

Quel est le numéro SIREN de SCI SWAP ?

Le numéro SIREN de SCI SWAP est 833 615 461. Le SIRET de son siège social est 833 615 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58833615461.

Qui dirige SCI SWAP ?

SCI SWAP est dirigée par PASCAL BREBION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SWAP ?

Le siège social de SCI SWAP est situé La Basse Meilleraie, 44140 Remouille.

SCI SWAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SWAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SWAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SWAP.

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