SCI SWEET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SWEET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 087 367. Elle est domiciliée zone Industrielle de Jarry Imm Larimar C/o Holding J. Nouy, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE NOUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SWEET
INSEE- Dénomination
- SCI SWEET
- SIREN
- 830 087 367
- SIRET (siège)
- 830 087 367 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR28830087367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 087 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2017
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY IMM LARIMAR C/O HOLDING J. NOUY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SWEET
Acquisition de biens immobiliers, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement du dit immeubles ou tous autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI SWEET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SWEET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Holding Jacques NOUY
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2019
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SWEET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
830 087 367 00033 · ouvert le 11 mai 2017 · NAF 6820B
- 97190 LE GOSIERFermé
830 087 367 00025 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 6820B
- 97170 PETIT-BOURGFermé
830 087 367 00017 · ouvert le 11 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SWEET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SWEET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SWEET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SWEET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SWEET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SWEET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00736
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53332
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026004156
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02002
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/51616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 19/09572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026006960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026F00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/17277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-10.605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 février 2026 · N° 25/09089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/12573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025067528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025007007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025096176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/56187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025014843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/09893
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01112
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01709
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025000168
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01246
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025065314
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00402
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/51936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/52034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/51790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54114
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/05718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025008820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2023056961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01101
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025048024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00894
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025012931
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 28 août 2025 · N° 2025P01294
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 27 août 2025 · N° 2025003977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 21/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F03079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/06057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00747
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025003793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00483
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/51790
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/51936
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025005288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/58100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/19632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025005442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025003854
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/04460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023056961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025000221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00371
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/06586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/06591
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 21/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/10809
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/09688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 novembre 2024 · N° 20/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/05050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02548
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/05559
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/02696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/14924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01633
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/11921
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 juin 2023 · N° 23/00025
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01854
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01853
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01852
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01851
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01848
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01847
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01846
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01845
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Décision du 28 décembre 2022 · N° 21/05561
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02344
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Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01125
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Décision du 17 mai 2022 · N° 19/15615
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Décision du 06 mai 2022 · N° 22/06387
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-13.164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.870
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 mai 2015 · N° 14/00650
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 avril 2010 · N° 09/07257
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Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-11.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-22.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-10.120
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-17.715
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Décision du 24 février 1998 · N° 95-11.708
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Décision du 23 avril 1997 · N° 95-10.899
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-17.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SWEET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SWEET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
NOUY Sabrina Marie-Noelle nom d'usage : NOUY devient gérant. NOUY William Jacques Joseph Marie nom d'usage : NOUY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Société civile HOLDING JACQUES NOUY n'est plus gérant. NOUY Franck Joseph Marie nom d'usage : NOUY devient gérant. NOUY Stéphane Auguste Marie nom d'usage : NOUY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Gérant : HOLDING JACQUES NOUY (SC)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-11
- création
Date d'effet : 08 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI SWEET
Quel est le numéro SIREN de SCI SWEET ?
Le numéro SIREN de SCI SWEET est 830 087 367. Le SIRET de son siège social est 830 087 367 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28830087367.
Qui dirige SCI SWEET ?
SCI SWEET est dirigée par STEPHANE NOUY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SWEET ?
Le siège social de SCI SWEET est situé zone Industrielle de Jarry Imm Larimar C/o Holding J. Nouy, 97122 Baie-Mahault.
SCI SWEET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SWEET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SWEET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SWEET.
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