SCI SWEET HOME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 458 783, SCI SWEET HOME est une SCI créée le 24 octobre 1996. Elle est domiciliée 31 rue Honore Euzet, 34200 Sete. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par - BONNEVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SWEET HOME
INSEE- Dénomination
- SCI SWEET HOME
- SIREN
- 409 458 783
- SIRET (siège)
- 409 458 783 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80409458783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 458 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 1996
- Siège social
- 31 RUE HONORE EUZET, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SWEET HOME
ACQUISITION PRISE POSSESSION SOUS TOUTES FORMES LEGALES GESTION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI SWEET HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SWEET HOME
INSEEÉtablissements de SCI SWEET HOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
409 458 783 00019 · ouvert le 18 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SWEET HOME
INPIConformité de SCI SWEET HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SWEET HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SWEET HOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 19/09572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 février 2026 · N° 25/09089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/05718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025007007
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 21/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/58100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 21/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/10809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SWEET HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SWEET HOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI SWEET HOME
Quel est le numéro SIREN de SCI SWEET HOME ?
Le numéro SIREN de SCI SWEET HOME est 409 458 783. Le SIRET de son siège social est 409 458 783 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80409458783.
Qui dirige SCI SWEET HOME ?
SCI SWEET HOME est dirigée par - BONNEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SWEET HOME ?
Le siège social de SCI SWEET HOME est situé 31 rue Honore Euzet, 34200 Sete.
SCI SWEET HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SWEET HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SWEET HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SWEET HOME.
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