SCI SWEETY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCI SWEETY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 257 427. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 87360 Lussac-les-Eglises. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CORNILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SWEETY
INSEE- Dénomination
- SCI SWEETY
- SIREN
- 431 257 427
- SIRET (siège)
- 431 257 427 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67431257427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 257 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2000
- Siège social
- LE BOURG, 87360, LUSSAC-LES-EGLISES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SWEETY
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SWEETY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SWEETY
INSEEÉtablissements de SCI SWEETY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87360 LUSSAC-LES-EGLISESSiègeActif
431 257 427 00010 · ouvert le 27 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SWEETY
INPIComptes annuels de SCI SWEETY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SWEETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SWEETY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SWEETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SWEETY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025P00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/15640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-18.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/08852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SWEETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SWEETY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI SWEETY
Quel est le numéro SIREN de SCI SWEETY ?
Le numéro SIREN de SCI SWEETY est 431 257 427. Le SIRET de son siège social est 431 257 427 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67431257427.
Qui dirige SCI SWEETY ?
SCI SWEETY est dirigée par JEAN CORNILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SWEETY ?
Le siège social de SCI SWEETY est situé Le Bourg, 87360 Lussac-les-Eglises.
SCI SWEETY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SWEETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SWEETY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SWEETY.
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