SCI SWEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SWEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 929 875. Son siège social est situé rue des Templiers, 40660 Moliets-et-Maa. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE CANCOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SWEL
INSEE- Dénomination
- SCI SWEL
- SIREN
- 390 929 875
- SIRET (siège)
- 390 929 875 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79390929875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 929 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1993
- Siège social
- RUE DES TEMPLIERS, 40660, MOLIETS-ET-MAA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SWEL
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier.
Finances de SCI SWEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SWEL
INSEEÉtablissements de SCI SWEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40660 MOLIETS-ET-MAASiègeActif
390 929 875 00016 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SWEL
INPIComptes annuels de SCI SWEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SWEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SWEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SWEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SWEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SWEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SWEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI SWEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SWEL ?
Le numéro SIREN de SCI SWEL est 390 929 875. Le SIRET de son siège social est 390 929 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79390929875.
Qui dirige SCI SWEL ?
SCI SWEL est dirigée par HERVE CANCOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SWEL ?
Le siège social de SCI SWEL est situé rue des Templiers, 40660 Moliets-et-Maa.
SCI SWEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SWEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SWEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SWEL.
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