SCI SWIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SWIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 001 597. Elle est domiciliée 247 rue de Suzon, 33400 Talence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JIHAD FAWAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SWIS
INSEE- Dénomination
- SCI SWIS
- SIREN
- 494 001 597
- SIRET (siège)
- 494 001 597 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03494001597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 001 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2007
- Siège social
- 247 RUE DE SUZON, 33400, TALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SWIS
Propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, acquisition de terrains, d'immeubles
Finances de SCI SWIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SWIS
INSEEÉtablissements de SCI SWIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33400 TALENCESiègeActif
494 001 597 00017 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SWIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SWIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SWIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SWIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SWIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SWIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-23.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SWIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SWIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI SWIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SWIS ?
Le numéro SIREN de SCI SWIS est 494 001 597. Le SIRET de son siège social est 494 001 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494001597.
Qui dirige SCI SWIS ?
SCI SWIS est dirigée par JIHAD FAWAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SWIS ?
Le siège social de SCI SWIS est situé 247 rue de Suzon, 33400 Talence.
SCI SWIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SWIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SWIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SWIS.
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