SCI SWORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SWORD est une SCI immatriculée le 23 février 2006 sous le numéro SIREN 488 703 380. Son siège social est situé rue de la Crete au Coq za rue du Maresquier, 14150 Ouistreham. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE LAVACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SWORD
INSEE- Dénomination
- SCI SWORD
- SIREN
- 488 703 380
- SIRET (siège)
- 488 703 380 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63488703380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 703 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2006
- Siège social
- RUE DE LA CRETE AU COQ ZA RUE DU MARESQUIER, 14150, OUISTREHAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SWORD
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à OUISTREHAM RIVA BELLA cadastré section AR N°117 lieudit "9004 Rue Lemaresquier".
Finances de SCI SWORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SWORD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SWORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14150 OUISTREHAMSiègeActif
488 703 380 00011 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SWORD
INPIComptes annuels de SCI SWORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SWORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SWORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SWORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SWORD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/08014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/10203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-14.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 06 novembre 2013 · N° 11/08266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SWORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SWORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2006
Questions fréquentes sur SCI SWORD
Quel est le numéro SIREN de SCI SWORD ?
Le numéro SIREN de SCI SWORD est 488 703 380. Le SIRET de son siège social est 488 703 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63488703380.
Qui dirige SCI SWORD ?
SCI SWORD est dirigée par BRIGITTE LAVACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SWORD ?
Le siège social de SCI SWORD est situé rue de la Crete au Coq za rue du Maresquier, 14150 Ouistreham.
SCI SWORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SWORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SWORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SWORD.
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