SCI SYAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYAL est une SCI immatriculée le 11 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 639 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd Louis Pasteur, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE LEBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYAL
INSEE- Dénomination
- SCI SYAL
- SIREN
- 397 639 634
- SIRET (siège)
- 397 639 634 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13397639634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 639 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,01 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1994
- Siège social
- 1 BD LOUIS PASTEUR, 35170, BRUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYAL
acquisition, gestion, administration ou exploitation pär bail ou autre ment de tous immeubles ou droits immobiliers, mise en valeur de ces immeubles (début : 16.06.1994)
Finances de SCI SYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYAL
INSEEÉtablissements de SCI SYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
397 639 634 00013 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYAL
INPIComptes annuels de SCI SYAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2023 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI SYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SYAL ?
Le numéro SIREN de SCI SYAL est 397 639 634. Le SIRET de son siège social est 397 639 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13397639634.
Qui dirige SCI SYAL ?
SCI SYAL est dirigée par SYLVIE LEBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYAL ?
Le siège social de SCI SYAL est situé 1 bd Louis Pasteur, 35170 Bruz.
SCI SYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYAL.
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