SCI SYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 712 583, SCI SYAN est une SCI créée le 19 septembre 2011. Elle est domiciliée 68 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN HIREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYAN
INSEE- Dénomination
- SCI SYAN
- SIREN
- 534 712 583
- SIRET (siège)
- 534 712 583 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67534712583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 712 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Siège social
- 68 FG DE MONTBELIARD, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYAN
L'acquisition, la construction et la gestion de tous les biens immobiliers situés en France et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement à cet objet.
Finances de SCI SYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
534 712 583 00010 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYAN
INPIComptes annuels de SCI SYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/35193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2017J00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé : HIREL Sylvain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI SYAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SYAN ?
Le numéro SIREN de SCI SYAN est 534 712 583. Le SIRET de son siège social est 534 712 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67534712583.
Qui dirige SCI SYAN ?
SCI SYAN est dirigée par SYLVAIN HIREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SYAN ?
Le siège social de SCI SYAN est situé 68 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort.
SCI SYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYAN.
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