SCI SYBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 054 739, SCI SYBA est une SCI créée le 27 mars 2001. Son siège social est situé 15 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO FRANZ en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI SYBA
INSEE- Dénomination
- SCI SYBA
- SIREN
- 435 054 739
- SIRET (siège)
- 435 054 739 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR32435054739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 054 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2001
- Siège social
- 15 RUE DE LA MONTAGNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYBA
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI SYBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYBA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2018
Gérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2018
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COLBERT
Autre
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ABEILLES
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SYBA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
435 054 739 00030 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
435 054 739 00014 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 702C
- 68100 MULHOUSEFermé
435 054 739 00022 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYBA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SYBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYBA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 19/14471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2017 · N° 15-27.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant : MEICHLER Serge ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FRANZ Bruno ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ABEILLES (SC)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 27 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI SYBA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYBA ?
Le numéro SIREN de SCI SYBA est 435 054 739. Le SIRET de son siège social est 435 054 739 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32435054739.
Qui dirige SCI SYBA ?
SCI SYBA est dirigée par BRUNO FRANZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYBA ?
Le siège social de SCI SYBA est situé 15 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse.
SCI SYBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYBA.
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