SCI SYBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 883 218. Son siège social est situé 7 rue Louis Aguillon, 79200 Parthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SYLVIE BARREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYBA
INSEE- Dénomination
- SCI SYBA
- SIREN
- 502 883 218
- SIRET (siège)
- 502 883 218 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33502883218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 883 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 2008
- Siège social
- 7 RUE LOUIS AGUILLON, 79200, PARTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYBA
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS ET OBTENTION DE TOUTES AUVERTURES DE CREDITS
Finances de SCI SYBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYBA
INSEEÉtablissements de SCI SYBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 PARTHENAYSiègeActif
502 883 218 00013 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SYBA
INPIComptes annuels de SCI SYBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYBA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 19/14471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2017 · N° 15-27.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-30
- création
Date d'effet : 05 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI SYBA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYBA ?
Le numéro SIREN de SCI SYBA est 502 883 218. Le SIRET de son siège social est 502 883 218 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33502883218.
Qui dirige SCI SYBA ?
SCI SYBA est dirigée par SYLVIE BARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYBA ?
Le siège social de SCI SYBA est situé 7 rue Louis Aguillon, 79200 Parthenay.
SCI SYBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYBA.
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