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SCI SYBDEL

Active
Siren441 236 064SCI71310 DAMPIERRE-EN-BRESSECréée le 12 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SYBDEL est une SCI immatriculée le 12 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 236 064. Son siège social est situé Ld les Vaux, 71310 Dampierre-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAPHAEL MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SYBDEL

Dénomination
SCI SYBDEL
SIREN
441 236 064
SIRET (siège)
441 236 064 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32441236064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 236 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2002
Siège social
LD LES VAUX, 71310, DAMPIERRE-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYBDEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur, le transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachent directement ou indirectement à l'objet

Finances de SCI SYBDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYBDEL

GM

GUY MERCIER

Autre

Depuis la création (12 mars 2002) · 24 ans

RM

RAPHAEL MERCIER

Gérant

Depuis la création (12 mars 2002) · 24 ans

VM

VALERIE MERCIER

Autre

Depuis la création (12 mars 2002) · 24 ans

MM

MARIANNE MEYER

Autre

Depuis la création (12 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SYBDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 DAMPIERRE-EN-BRESSESiègeActif

    441 236 064 00016 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYBDEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYBDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYBDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYBDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYBDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SYBDEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYBDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYBDEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI SYBDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SYBDEL ?

Le numéro SIREN de SCI SYBDEL est 441 236 064. Le SIRET de son siège social est 441 236 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441236064.

Qui dirige SCI SYBDEL ?

SCI SYBDEL est dirigée par RAPHAEL MERCIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYBDEL ?

Le siège social de SCI SYBDEL est situé Ld les Vaux, 71310 Dampierre-en-Bresse.

SCI SYBDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYBDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYBDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYBDEL.

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