SCI SYBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYBELLE est une société civile immatriculée le 16 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 828 755. Son siège social est situé 55 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par SYLVAIN SEQUALINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYBELLE
INSEE- Dénomination
- SCI SYBELLE
- SIREN
- 381 828 755
- SIRET (siège)
- 381 828 755 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85381828755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 828 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 mai 1991
- Siège social
- 55 RUE CHARLES DE GAULLE, 91330, YERRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYBELLE
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
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Finances de SCI SYBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYBELLE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SYBELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91330 YERRESSiègeActif
381 828 755 00029 · ouvert le 24 août 2012 · NAF 6832A
- 91230 MONTGERONFermé
381 828 755 00011 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SYBELLE
INPIComptes annuels de SCI SYBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYBELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYBELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI SYBELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SYBELLE ?
Le numéro SIREN de SCI SYBELLE est 381 828 755. Le SIRET de son siège social est 381 828 755 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85381828755.
Qui dirige SCI SYBELLE ?
SCI SYBELLE est dirigée par SYLVAIN SEQUALINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYBELLE ?
Le siège social de SCI SYBELLE est situé 55 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres.
SCI SYBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYBELLE.
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