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SCI SYBELLE

Active
Siren397 798 778SCI91490 MILLY-LA-FORETCréée le 18 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI SYBELLE est une SCI immatriculée le 18 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 798 778. Elle est domiciliée 16 rue Saint-Pierre, 91490 Milly-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SUZANNE HANNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SYBELLE

Dénomination
SCI SYBELLE
SIREN
397 798 778
SIRET (siège)
397 798 778 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11397798778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 798 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
107 019,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juillet 1994
Siège social
16 RUE SAINT-PIERRE, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYBELLE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI SYBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYBELLE

SH

SUZANNE HANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 1994) · 32 ans

SR

SYLVAIN ROUGERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 1994) · 32 ans

IR

ISABELLE ROUGERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SYBELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    397 798 778 00015 · ouvert le 18 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SYBELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYBELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYBELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI SYBELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SYBELLE ?

Le numéro SIREN de SCI SYBELLE est 397 798 778. Le SIRET de son siège social est 397 798 778 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11397798778.

Qui dirige SCI SYBELLE ?

SCI SYBELLE est dirigée par SUZANNE HANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYBELLE ?

Le siège social de SCI SYBELLE est situé 16 rue Saint-Pierre, 91490 Milly-la-Foret.

SCI SYBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYBELLE.

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