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SCI SYCA

Active
Siren402 711 790SCI57700 HAYANGECréée le 09 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SYCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 711 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Verdun Mme Zeyen Catherine, 57700 Hayange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE ZEYEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SYCA

Dénomination
SCI SYCA
SIREN
402 711 790
SIRET (siège)
402 711 790 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91402711790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 711 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 1995
Siège social
35 RUE DE VERDUN MME ZEYEN CATHERINE, 57700, HAYANGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SYCA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EX- PLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET DE TOUS AUTRES BIENS ET IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, CONSTRUCTION OU AUTREMENT.

Finances de SCI SYCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYCA

CZ

CATHERINE ZEYEN

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI SYCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57700 HAYANGESiègeActif

    402 711 790 00012 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SYCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SYCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00075

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SYCA

Quel est le numéro SIREN de SCI SYCA ?

Le numéro SIREN de SCI SYCA est 402 711 790. Le SIRET de son siège social est 402 711 790 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91402711790.

Qui dirige SCI SYCA ?

SCI SYCA est dirigée par CATHERINE ZEYEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SYCA ?

Le siège social de SCI SYCA est situé 35 rue de Verdun Mme Zeyen Catherine, 57700 Hayange.

SCI SYCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYCA.

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