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SCI SYCA

Active
Siren829 167 600SCI32200 SAINT-CAPRAISCréée le 21 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SYCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 167 600. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Moulin A Vent, 32200 Saint-Caprais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE CAUSSANEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SYCA

Dénomination
SCI SYCA
SIREN
829 167 600
SIRET (siège)
829 167 600 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86829167600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 167 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2017
Siège social
LD LE MOULIN A VENT, 32200, SAINT-CAPRAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYCA

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, location, vente, de tous biens et droits immobiliers, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt. Toutes opérations ne portant pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI SYCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYCA

CC

CAROLE CAUSSANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

SC

SYLVAIN CAUSSANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SYCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32200 SAINT-CAPRAISSiègeActif

    829 167 600 00016 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SYCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00075

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-21 · Début d'activité : 2017-02-15

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI SYCA

Quel est le numéro SIREN de SCI SYCA ?

Le numéro SIREN de SCI SYCA est 829 167 600. Le SIRET de son siège social est 829 167 600 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86829167600.

Qui dirige SCI SYCA ?

SCI SYCA est dirigée par CAROLE CAUSSANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYCA ?

Le siège social de SCI SYCA est situé Ld le Moulin A Vent, 32200 Saint-Caprais.

SCI SYCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYCA.

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