SCI SYCOMORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYCOMORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 451 210. Son siège social est situé rue de l'Embranchement, 67116 Reichstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN HUNSINGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SYCOMORE
INSEE- Dénomination
- SCI SYCOMORE
- SIREN
- 399 451 210
- SIRET (siège)
- 399 451 210 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR25399451210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 451 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 1995
- Siège social
- RUE DE L'EMBRANCHEMENT, 67116, REICHSTETT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYCOMORE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE
Finances de SCI SYCOMORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYCOMORE
INSEEÉtablissements de SCI SYCOMORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67116 REICHSTETTSiègeActif
399 451 210 00021 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820B
- 67116 REICHSTETTFermé
399 451 210 00013 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SYCOMORE
INPIComptes annuels de SCI SYCOMORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYCOMORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYCOMORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYCOMORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYCOMORE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01862
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-14.741
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/14754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025002275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 16/11780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYCOMORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYCOMORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI SYCOMORE
Quel est le numéro SIREN de SCI SYCOMORE ?
Le numéro SIREN de SCI SYCOMORE est 399 451 210. Le SIRET de son siège social est 399 451 210 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25399451210.
Qui dirige SCI SYCOMORE ?
SCI SYCOMORE est dirigée par JEAN HUNSINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SYCOMORE ?
Le siège social de SCI SYCOMORE est situé rue de l'Embranchement, 67116 Reichstett.
SCI SYCOMORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYCOMORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYCOMORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYCOMORE.
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