SCI SYCOMORES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI SYCOMORES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 151 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All des Sycomores, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHAILLON MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI SYCOMORES
INSEE- Dénomination
- SCI SYCOMORES
- SIREN
- 343 151 320
- SIRET (siège)
- 343 151 320 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53343151320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 151 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1987
- Siège social
- 5 ALL DES SYCOMORES, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYCOMORES
La propriété de tous biens et droits immobiliers et particulièrement d'un immeuble 5 allée des sycomores à Bondy (93140) leur administration et leur exploitation par bail location, ou autrement
Finances de SCI SYCOMORES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYCOMORES
INSEECHAILLON MICHEL
Gérant
Depuis la création (14 décembre 1987) · 38 ans
HUMBERT JOELLE
Gérant
Depuis la création (14 décembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI SYCOMORES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
343 151 320 00011 · ouvert le 13 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYCOMORES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SYCOMORES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYCOMORES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYCOMORES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYCOMORES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYCOMORES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 février 2025 · N° 24/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/04378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-19.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-45.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYCOMORES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYCOMORES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 14 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI SYCOMORES
Quel est le numéro SIREN de SCI SYCOMORES ?
Le numéro SIREN de SCI SYCOMORES est 343 151 320. Le SIRET de son siège social est 343 151 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53343151320.
Qui dirige SCI SYCOMORES ?
SCI SYCOMORES est dirigée par CHAILLON MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYCOMORES ?
Le siège social de SCI SYCOMORES est situé 5 All des Sycomores, 93140 Bondy.
SCI SYCOMORES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYCOMORES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYCOMORES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYCOMORES.
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