SCI SYDNEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYDNEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 259 660. Elle est domiciliée 13 av Jules Ferry Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL) exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYDNEY
INSEE- Dénomination
- SCI SYDNEY
- SIREN
- 409 259 660
- SIRET (siège)
- 409 259 660 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37409259660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 259 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 358,79 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 octobre 1996
- Siège social
- 13 AV JULES FERRY VAISON LA ROMAINE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYDNEY
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI SYDNEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYDNEY
INSEEBODACCDE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL)
Administrateur provisoire
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SYDNEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif
409 259 660 00010 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SYDNEY
INPIComptes annuels de SCI SYDNEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYDNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYDNEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYDNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYDNEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/03498
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01401
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07774
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00037
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Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06943
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Décision du 27 février 2026 · N° 22/03989
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/04128
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00343
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Décision du 11 juin 2025 · N° 21/06091
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/00072
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/34343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/10903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/17323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 01 août 2024 · N° 23/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/01631
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Décision du 18 juillet 2024 · N° 19/17648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00621
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 03 mars 1998 · N° 95-21.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 avril 1996 · N° 94-13.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 92-45.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-21.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-10.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1995 · N° 93-80.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-18.426
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYDNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYDNEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Administrateur provisoire : DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL)
- création
Date d'effet : 16 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI SYDNEY
Quel est le numéro SIREN de SCI SYDNEY ?
Le numéro SIREN de SCI SYDNEY est 409 259 660. Le SIRET de son siège social est 409 259 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409259660.
Qui dirige SCI SYDNEY ?
SCI SYDNEY est dirigée par DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL), administrateur provisoire.
Où se situe le siège social de SCI SYDNEY ?
Le siège social de SCI SYDNEY est situé 13 av Jules Ferry Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine.
SCI SYDNEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYDNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYDNEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYDNEY.
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