SCI SYGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 770 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 587 272, SCI SYGMA est une SCI créée le 22 février 2000. Son siège social est situé Les Nointeaux Chez Mr F.alard, 18220 Sainte-Solange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC ALARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SYGMA
INSEE- Dénomination
- SCI SYGMA
- SIREN
- 429 587 272
- SIRET (siège)
- 429 587 272 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40429587272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 587 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 770 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2000
- Siège social
- LES NOINTEAUX CHEZ MR F.ALARD, 18220, SAINTE-SOLANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYGMA
ACQUISITION OU CONSTRUCTION ADMINISTRATION VENTE ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SYGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYGMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI SYGMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18220 SAINTE-SOLANGESiègeActif
429 587 272 00015 · ouvert le 28 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYGMA
INPIComptes annuels de SCI SYGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYGMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.192
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/12898
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-22.691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09345
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01651
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00326
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00812
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/04128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYGMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2000
Questions fréquentes sur SCI SYGMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYGMA ?
Le numéro SIREN de SCI SYGMA est 429 587 272. Le SIRET de son siège social est 429 587 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40429587272.
Qui dirige SCI SYGMA ?
SCI SYGMA est dirigée par FREDERIC ALARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYGMA ?
Le siège social de SCI SYGMA est situé Les Nointeaux Chez Mr F.alard, 18220 Sainte-Solange.
SCI SYGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYGMA.
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